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Les statuts de l'association


Amicale des Pêcheurs-Plaisanciers de Plestin les Grèves

Article 1er : (Dénomination)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Amicale des Pêcheurs-plaisanciers de Plestin les Grèves


Article 2 : (Objet social)
Cette Amicale a pour objet :

  • la promotion et l’organisation de la Pêche-plaisance sous toutes ses formes,

  • l’animation des relations entre Pêcheurs-plaisanciers,

  • le resserrement des liens d’amitié entre tous les usagers de la mer, amateurs ou professionnels,

  • la défense des intérêts généraux, tant matériels que moraux, de la navigation et de la pêche plaisance,

  • l’encouragement pour tous les pêcheurs-plaisanciers au respect des réglementations en vigueur concernant la pêche et la sécurité.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère confessionnel ou politique.

Article 3 : (Siège social)
Le Siège Social est fixé à la Mairie de Plestin Les Grèves.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 : (Admission)
Pour faire partie de l’Amicale, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : (Les Membres)
L’Amicale se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
Pour être membre actif, il faut être inscrit sur les registres de l’Amicale et être à jour des cotisations exigées.
Le titre de membre honoraire ou bienfaiteur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Amicale.
Le titre de membre honoraire dispense celui qui l’a obtenu du paiement de la cotisation.


Article 6 : (Radiations)
La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • ou le décès.

Par ailleurs, tout membre dont le comportement pourrait porter préjudice à l’Amicale en sera exclu par décision du bureau.

Article 7 : (Conseil d’Administration)
L’Amicale est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ; Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président,

  • un ou plusieurs Vice-Présidents,

  • un Secrétaire et son Adjoint,

  • un Trésorier et son Adjoint.

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers sortant. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, les membres restant pourvoiront s’ils le jugent utile, au remplacement provisoire du manquant par une nomination valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.


Article 8 : (Rôle du Conseil d’Administration)
Le Conseil d’Administration exécute les décisions de l’Assemblée Générale, vote en son sein les titres et les fonctions de chacun, en un mot il anime l’Amicale.
Il désigne notamment parmi ses membres 

  • ses représentants aux instances de la Fédération Nationale des Pêcheurs-plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

  • ses représentants au Comité départemental des Pêcheurs-plaisanciers

  • ses représentants auprès du Conseil portuaire des ports de Plestin les Grèves

  • ses représentants dans les diverses commissions qu'il jugerait utile à son activité et à l'intérêt de l'Amicale.


Article 9 : (Réunion du Conseil d’Administration)
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.


Article 10 : (Le Président)
Le Président ordonnance les dépenses, préside les réunions, représente l’Amicale partout où il est nécessaire.

Article 11 : (Les Vice-Présidents)
Les Vice-Présidents assistent le Président dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence.

Article 12 : (Le Secrétaire)
Le Secrétaire et son Adjoint tiennent à jour le cahier statutaire. Ils y reportent les procès-verbaux de chaque réunion, et les font viser par le Président au début de chaque réunion.
Ils provoquent les réunions, conservent et archivent les documents, font le rapport annuel d’activité, établissent la liste des membres actifs.


Article 13 : (Le Trésorier)
Le trésorier et son Adjoint sont chargés de tenir la comptabilité de l’Amicale. Ils encaissent les cotisations, les dons et subventions et règlent les dépenses ordonnées par le Président. Ils rendent compte à tout moment de l’exécution de leur mandat devant le bureau, la commission de contrôle et en particulier devant l’Assemblée Générale.
Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.


Article 14 : (Assemblée Générale ordinaire)
L’ Amicale se réunit en Assemblée Générale obligatoirement une fois par an.
Elle est constituée par la totalité des membres actifs à jour de leur cotisation, les membres bienfaiteurs ou honoraires présents, sans qu’aucun quorum ne soit exigé.
Un membre actif peut toujours donner un pouvoir pour le représenter à un autre membre qui ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Un procès-verbal de l’Assemblée générale sera inscrit au cahier statutaire et visé par le Président et un Secrétaire.
Une convocation sera adressée à chaque membre actif au moins six jours avant l’Assemblée Générale.
Avant la tenue de l’Assemblée générale, la commission de contrôle, composée de deux membres, élus chaque année par l’Assemblée parmi ses adhérents, se réunit à la demande du trésorier au moins quinze jours avant la réunion. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, procède au contrôle des pièces justificatives et à la bonne tenue de la comptabilité. Elle établit un rapport qui sera annexé au procès-verbal de la réunion

Article 15 : (Rôle de l’Assemblée Générale)
L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l’Amicale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, pourvoit au renouvellement par tiers du Conseil d’Administration, modifie les statuts, décide de l’activité de l’Amicale pour l’année à venir.

Article 16 : (Assemblée Générale extraordinaire)
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévus à l’article 14.

Article 17 : (Dissolution)
L’Assemblée Générale peut dissoudre l’Amicale. Elle nomme alors un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.