© 2015. Conception  : Philippe Rozan

La réglementation
L'équipement de sécurité des navires de plaisance
 
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être imma - triculé auprès d’un service des affaires maritimes des délégations à la mer et au littoral. L'annexe doit porter l'immatriculation du bateau.
Attention : Sont aussi soumis à la procédure de francisation :
- les navires de moins de 7 mètres disposant d’un moteur d’une puissance administrative supérieure ou égale à 22 CV ;
- depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (scooters des mers, moto des mers, Jet-Ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.
En revanche, ne sont pas francisées les embarcations mues exclusive - ment par l’énergie humaine dont la longueur est supérieure à 7 mètres...

L'équipement de sécurité en mer

L'immatriculation en mer

Mesures relatives à la pêches au BAR
Extrait du journal officiel de l'UE du 28/09/2018
Peche bar JO UE du 28.09.2019.jpg
Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 ... en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen .
...Pour une lecture complète veuillez cliquer sur l'image 
Penser à mesurer et marquer votre pêche !

...Sanctions  encourues : amende pénale jusqu'à 22.500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu'à 1.500€/quintal       saisie des engins et des captures).

Fiche Pêche Plaisance 02-2018

Pêches - dispositions permanentes (cartes...)

Arrêté du 22-09-2016 cartes.jpg